J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09648
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
NOR : ECOZ0199157X
Article 1er
A l'article 2.7.6 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, remplacer les mots : « au capital de 500 millions de francs » par les mots : « au capital de 76 400 000 euros ».Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 11 juin 2001.Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac